Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2025 (Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)

Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2025.