Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D712-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R719-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13