Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.