Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.