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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.