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Article 221-IV/19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

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Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage

Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.