Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE


I. - Les rejets respectent la valeur limite de concentration suivante avant rejet dans le milieu naturel pour le paramètre Hydrocarbures totaux (code SANDRE : 7009) : 10 mg/L si le rejet dépasse 100 g/j.
II. - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau
Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :


N° CAS
Code SANDRE
Valeur limite

Substances de l'état chimique

Anthracène (*)
120-12-7
1458
25 µg/L

Diphényléthers bromés
-
-
50 µg/L
(somme des composés)

Tétra BDE 47 (*)
5436-43-1
2919
25 µg/L

Penta BDE 99 (*)
60348-60-9
2916
25 µg/L

Penta BDE 100
189084-64-8
2915
-

Hexa BDE 153*
68631-49-2
2912
25 µg/L

Hexa BDE 154
207122-15-4
2911
-

HeptaBDE 183 (*)
207122-16-5
2910
25 µg/L

DecaBDE 209
1163-19-5
1815
-

Fluoranthène
206-44-0
1191
25 µg/L au-delà de 1 g/j

Plomb et ses composés (en Pb)
7439-92-1
1382
50 µg/L au-delà de 2 g/j

Naphtalène
91-20-3
1517
130 µg/L au-delà de 1 g/j

Nickel et ses composés (en Ni)
7440-02-0
1386
50 µg/L au-delà de 2 g/j

Trichlorométhane (chloroforme)
67-66-3
1135
50 µg/L si le rejet dépasse 2 g/j

Autres substances de l'état chimique

Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) (*)
117-81-7
6616
25 µg/L

Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés (*) (PFOS)
45298-90-6
6561
25 µg/L

Quinoxyfène (*)
124495-18-7
2028
25 µg/L

Dioxines et composés de type dioxines (*) dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD
-
7707
25 µg/L

Aclonifène
74070-46-5
1688
25 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j

Bifénox
42576-02-3
1119
25 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j

Cybutryne
28159-98-0
1935
25 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j

Cyperméthrine
52315-07-8
1140
25 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j

Hexabromocyclododécane (*) (HBCDD)
3194-55-6
7128
25 µg/L

Heptachlore (*) et époxyde d'heptachlore (*)
76-44-8/ 1024-57-3
7706
25 µg/L

Polluants spécifiques de l'état écologique

Chrome et ses composés (en Cr)
7440-47-3
1389
50 µg/L au-delà de 2 g/j

Toluène
108-88-3
1278
74 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j

Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local
-
-
- NQE si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25 µg/L ;
- 25 µg/L si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25 µg/L.


Les substances dangereuses marquées d'une (*) dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions du III de l'article 22-2 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.