Article 11.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/05/2025 (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

I. - Sans préjudice aux dispositions prévues au présent chapitre, pour la surveillance des émissions, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. et celles de l'article 60 du même arrêté pour la surveillance des rejets aqueux.
II. - L'exploitant surveille, au moins une fois par an :

- la consommation annuelle d'eau et d'énergie ;
- le volume annuel d'effluents aqueux produits ;
- la quantité annuelle de fluide(s) frigorigènes(s) utilisée pour recharger le(s) système(s) de refroidissement.

La surveillance s'effectue de préférence par des mesures directes. Il est également possible de recourir à des calculs ou à des relevés, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés ou sur la base de factures. La surveillance s'effectue au niveau de l'installation (et peut s'effectuer au niveau du procédé le plus approprié) et tient compte de tout changement notable intervenu dans les procédés.