Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 7 bis, Art. Annexe 7 ter, Art. Annexe 7 quater