Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Amélie Birbes, adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Nicolas Burgain, adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° M. Jérôme Schiavone, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Gilles Pereira, adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;
5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission logement et restauration.