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Article L233-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L233-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les personnes morales soumises aux obligations prévues à l'article L. 233-1 déclarent leur consommation annuelle d'énergie finale lorsque celle-ci dépasse 2,75 gigawattheures.