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Article L214-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/05/2025
(Code monétaire et financier)
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Article L214-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/05/2025
(Code monétaire et financier)
Les dispositions de l'article L. 214-24-40 sont applicables au fonds de placement immobilier.