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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2025 (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2025 (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION « TRACTION ÉQUINE ET CONDUITE D'ATTELAGES »

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Sommaire

Référentiel d'activités
Contexte socio-économique du secteur professionnel
Fiche descriptive d'activités spécialisées - FDAS
Situations professionnelles significatives - SPS
Référentiel de compétences
Capacités du Certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages »
Référentiel d'évaluation
Modalités et critères d'évaluation
Siglier
Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » (TECA) est une certification classée au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette certification s'appuie sur le référentiel de diplôme des spécialités « conduite et gestion de l'entreprise agricole », « conduite et gestion de l'entreprise hippique » et « Forêt » du bac pro, et des options « responsable d'entreprise agricole », « responsable d'entreprise hippique », « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » et « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel.
La spécialisation vise l'acquisition de compétences relatives à la traction équine et à la conduite d'attelages dans des contextes spécifiques tels que le milieu agricole, naturel, forestier ou urbain. Les compétences liées à l'intervention dans le contexte retenu devront avoir été acquises préalablement à l'entrée en CS, notamment en ce qui concerne le débardage en forêt afin de tenir compte de l'aspect accidentogène de ce secteur d'activité.
Le référentiel du CS comporte 3 parties :

1. Le référentiel d'activités ;
2. Le référentiel de compétences ;
3. Le référentiel d'évaluation.

1. Référentiel d'activités
Le référentiel d'activités est composé de trois parties :

- la première partie fournit un ensemble d'informations relatives à la classification de la spécialisation et au contexte socio-économique du secteur professionnel,
- la deuxième partie est constituée de la fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS) et des informations réglementaires,
- la troisième partie présente les situations professionnelles significatives (SPS) organisées en champs de compétences.

1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel du CS TECA (1)
1.1.1. Définition
Le périmètre de ce certificat de spécialisation est celui de l'attelage des chevaux et plus largement celui des équidés - tels que les ânes ou les mulets, dans ses différents usages depuis le transport de personnes et de biens, jusqu'au travail des sols, au débardage et aux interventions au bénéfice de l'environnement.
La traction animale est restée jusqu'au début du XXe siècle l'un des principaux moyens pour l'homme de se déplacer, de cultiver les champs, la vigne, d'intervenir en forêt ou au plan militaire. En 1930, elle représentait plus de 85 % des 3 millions de chevaux présents sur le territoire français. Si, avec le développement des véhicules motorisés, l'attelage s'est progressivement circonscrit à un usage essentiellement sportif et de loisirs, d'autres usages plus fonctionnels ont cependant perduré. En 2022, les cartes de propriétaires d'équidés de travail ont légèrement augmenté à hauteur 9 % de l'ensemble des 88 700 transactions d'équidés totales versus 8 % en 2017 (2).
Le transport de personnes et l'animation autour de la voiture attelée d'un ou d'une paire de chevaux représentent l'activité la plus fréquente pour les professionnels du menage. Transporter des marchandises ou collecter des déchets grâce à la traction hippomobile se pratique en milieu urbain, créant ainsi du lien social grâce à l'animal et son meneur.
Dans les domaines de la viticulture et du maraîchage, la traction équine valorise des pratiques respectueuses des sols, des plantations de même que le débardage en forêt permet d'accéder à des grumes sur des sites dont il faut protéger la biodiversité.
En matière environnementale, la préservation des milieux naturels est favorisée par les interventions du meneur et de son attelage en lieux et place de moyens motorisés trop impactant pour les sols ou moins maniables.
1.1.2. Un savoir-faire transversal à toutes les utilisations, prenant en compte le bien-être animal
La conduite de l'attelage destinée au transport de personnes vise la réalisation optimale de parcours ou de circuits, dans un environnement dynamique - en ville comme en pleine nature - dans le respect de l'équipage, du milieu et de ses usagers. Le meneur exerce souvent sous le statut d'autoentrepreneur, il est prestataire de service et a investi dans une ou plusieurs voitures hippomobiles, dans une cavalerie d'équidés aptes à travailler en simple ou en paire. Différentes techniques de menage existent, qui travaillent toutes la position des mains et leur utilisation, pour transmettre aux chevaux les ordres des guides et du léger touché du fouet, l'enjeu étant de connaître et utiliser les différentes tenues de guides existantes pour choisir la plus adaptée à la situation rencontrée. La voix précédée du nom de l'équidé donne en même temps l'indication utile à la direction ou à l'allure attendue. Attelé en paire, chaque équidé comprend ainsi la consigne qui lui est propre, la technique du menage assurant avec précision les ordres.
Parmi les différentes techniques, la méthode Achenbach - du nom de son concepteur, un meneur allemand de la fin du XIXe siècle - reste la base de la conduite d'attelage, les chevaux de poste ou de transports urbains pouvaient ainsi être attelés en sécurité par tout meneur qualifié, si inconnu soit-il de l'équidé. Elle constitue la référence sur laquelle s'appuie le programme fédéral d'attelage de la Fédération française d'équitation. Elle présente un système unifié de tenue des guides qui permet une utilisation rationnelle de l'équidé attelé et la répartition de la traction entre la paire d'équidés pour un menage calme, précis et de qualité en toutes circonstances. C'est une méthode bien perçue et préconisée par les professionnels car gage de sécurité et qui prend en compte le bien-être de l'animal car la cession de la main sur la bouche de l'équidé, le met dans son équilibre - d'où confort et respect de l'animal.
Le fouet sert à indiquer le tourner à gauche ou à droite de l'attelage aux usagers de la route mais faute d'habitude, ces derniers ne comprennent pas l'annonce de la manœuvre de prime abord. Les voitures équipées d'un clignotant sur batterie sont plus compréhensibles mais le meneur ne peut l'actionner s'il mène à deux mains sans dérégler la compréhension fine établie entre lui et l'animal. D'où la position de menage à une seule main, appelée de base.
Au regard de l'équidé, le fouet sert à toucher le flanc, l'épaule - la peau est très sensible sur l'ensemble du corps - pour demander une action, un engagement précis d'un côté ou de l'autre de l'équidé par lui-même. Lorsqu'ils sont attelés en paire, il peut être nécessaire de communiquer avec l'un des deux équidés seulement, le toucher du fouet permet d'individualiser la commande, par exemple lorsque l'un des équidés fournit moins d'effort que son voisin puisqu'il n'a pas de vision d'ensemble. Le meneur peut ainsi rétablir l'équilibre dans la traction des deux équidés, l'effort demandé étant toujours adapté au matériel utilisé, au relief et à la distance à parcourir, au poids de la charge à déplacer.
Quel que soit l'usage agricole, forestier ou en attelage de voitures, le principe est toujours de passer à un attelage en paire, à trois ou quatre équidés menés de front ou en diverses configurations de positionnement dans le cas des travaux forestiers lorsque l'effort de traction risquera de mettre en difficulté le ou les animaux.
Un équidé mis en difficulté garde longtemps la mémoire de ces circonstances, aussi le meneur formé et expérimenté anticipera sur ce risque de découragement, de refus voire de frayeur/panique. Il prendra plus d'équidés pour accomplir une tâche qu'il n'en faut. Il réduira le temps d'effort de chaque équidé pour réaliser le travail avec deux équidés alternant travail et repos, par exemple en vigne.
Savoir atteler plusieurs équidés ensemble - aux guides ou au cordeau - est donc gage de longévité en bonne santé et de bien-être pour l'animal (3). C'est aussi gagner en sécurité car elle peut être améliorée par l'effet « calmant » d'un équidé sur l'autre. La dextérité nécessaire en paire est le signe d'une formation aboutie. En terme économique, la fiabilité du prestataire de service est visible aux yeux du commanditaire tant sur le plan de son expérience que sur celui d'une cavalerie suffisante en nombre et en qualité. La rentabilité du temps de travail est améliorée pour le prestataire de service qui est par ailleurs, contingenté par la saisonnalité des travaux et la polyvalence de ses équidés. Il doit également assurer les soins aux équidés et l'entretien de la voiture ou du matériel, du harnachement (collier - bricole, traits …).
1.1.3 La traction équine, une activité économique
Depuis environ vingt ans, le « travail au cheval » suscite un intérêt croissant parmi les commanditaires et attire des personnes en reconversion professionnelle, désireuses de s'engager dans une activité physique en extérieur avec des équidés.
Malgré un déclin des cheptels d'équidés de trait (4), on observe depuis les années 2000, une nouvelle dynamique concernant l'emploi de la traction équine en France (5). Il s'agit principalement de différents travaux agricoles et forestiers suite à diverses motivations (développement durable, qualité et image des produits, conservation des races). Démontré par l'observatoire Equiressources, la traction équine présente de nombreux atouts au niveau environnemental. En effet, l'énergie renouvelable utilisée n'entraine pas l'extinction de la ressource initiale, l'énergie se reconstitue plus rapidement qu'elle n'est utilisée.
Dans une cohérence qui tourne autour de l'équidé, de l'élevage, du tourisme, de l'animation ou souvent de la formation de passionnés voire d'équidés, le professionnel combine souvent plusieurs activités autres que la traction équine. Il s'est souvent reconverti mais les installations de jeunes professionnels formés à la traction équine sont fréquentes parmi les 461 professionnels recensés toutes activités confondues par l'étude de l'Observatoire Économique et Social de la filière (6). A noter qu'ils sont souvent titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement agricole - dont ceux du BTSA ou d'ingénieur.
Sous le statut de salarié permanent et saisonnier, il y a presqu'autant de femmes que d'hommes en emploi. Les entreprises sont répertoriées par l'OMEFFE (7) pour un total de 285 unités dont 52 % en emploi principal. Une étude (8) des professionnels caractérise différents types d'entreprise en mesure d'employer ou non des salariés. Les plus petites s'entourent de bénévoles pour mener en sécurité le public qu'elles transportent, pour les activités touristiques ou évènementielles. Elles ont à 73 % des activités autres que l'utilisation de la traction équine mais elles lui sont très souvent liées, sous le format de la formation ou stages d'attelage, de débourrage de jeunes chevaux, d'élevage. Leur revenu est tiré à 60 % de ces activités et pour un revenu d'environ 17 000€ en 2015 et un nombre moyen de 4 équidés.
Les employeurs de salariés souvent saisonniers se consacrent aux mêmes activités. Leur revenu est tiré à 70 % du transport de publics, du tourisme et de l'animation, avec en moyenne 2 salariés. Le revenu moyen de ces entreprises est d'environ 74 000€ en 2015 avec un nombre moyen de 6 équidés. Ils sont encore 64 % à avoir une autre activité dans le secteur équin.
L'activité économique dans le domaine de la traction animale se distingue des centres équestres ou des pensions pour équidés par des besoins d'investissement matériel et immobilier beaucoup moins élevés. Bien que le chiffre d'affaires de ces entreprises puisse sembler modeste, leur efficacité économique, mesurée par le rapport EBE/PB dans l'étude (9) DOGSET 2020 de l'IFCE-IDELE, est supérieure à celle de nombreux centres équestres. Chaque équidé utilisé pour la traction animale génère une valeur ajoutée comprise entre 6 000 et 12 000 euros, bien au-delà de la moyenne des centres équestres (3 101 euros), des centres de tourisme équestre (1 898 euros), ou des pensions-hébergement (2 337 euros) et pensions-travail de chevaux (5 104 euros). En outre, le chiffre d'affaires, incluant les aides de la politique agricole commune (PAC) pour de nombreuses entreprises varie de 14 000 à 69 000 euros, avec une médiane de 37 000 euros.
Par nature, très autonomes, ces entreprises présentent des organisations très diverses avec pour point commun un nombre d'équidés au travail de 2 à 4 en moyenne, des équidés mis en pâture dans les temps hors traction. Leur bonne capacité d'adaptation au marché économique et le recours à un univers professionnel en réseau leur permet de répondre en regroupement de prestataires à des offres de travail conséquentes, notamment en forêt.
Exemple de saisonnalité des activités :

1.1.4. Les différentes utilisations
La traction équine en forêt :
L'activité économique pour les professionnels de la traction animale s'est d'abord portée sur le débardage. Très technique, le travail en forêt nécessite des meneurs et des équidés expérimentés pour extraire les grumes des milieux difficiles d'accès, sensibles au plan écologique. Le professionnel doit être performant en technique forestière avant tout afin que son entreprise de travaux forestiers (ETF) soit viable et son activité soit en sécurité. L'équidé a un impact environnemental réduit, nécessitant peu d'infrastructures d'accès, il ne provoque pas de tassement des sols et il offre une meilleure adhésion au sol que les engins forestiers.
En forêt, le travail du débardeur commence par le débusquage, qui consiste à transporter les grumes et/ou rémanents de coupe du lieu d'exploitation vers un lieu de regroupement. Puis, le débardage consiste à déplacer et ranger le bois vers leur emplacement de stockage avant enlèvement par des moyens motorisés. Les équidés ne s'enlisent pas, peuvent franchir des rivières et des talus, ils n'écorcent pas les troncs d'avenir et n'occasionnent donc pas de pertes financières pour le commanditaire. Ils préservent les jeunes plans et contribuent à la régénération naturelle de la flore forestière. Ainsi, leur maniabilité, leur fiabilité, leur intelligence font leur performance, en complémentarité avec le matériel forestier à moteur.
Mais dans les régions où la lutte contre les ravageurs de l'arbre (ex : scolytes) contribue à la pratique des coupes à blanc, la demande d'interventions a considérablement diminué, conduisant les débardeurs à se reconvertir dans d'autres activités de traction animale. Un débardeur a besoin de 2 500 m3 de bois à abattre et débusquer par an pour vivre de cette activité (10).
La traction équine en vigne :
Les attentes sociétales de respect des sols, de réduction des engrais chimiques ont rendu attractif le travail au cheval (mulet et âne aussi) dans la vigne en intervenant lors du travail du sol sous le rang et parfois entre les rangs de vigne. Cette activité a pour objectifs, par le biais de différents types d'interventions (ex. : buttage, décavaillonnage, griffage, remise à plat, etc…), de favoriser le développement en profondeur du système racinaire de la vigne, de favoriser la circulation et l'accès à l'eau, enfin de limiter l'effet du gel (11). La grande précision du travail de l'équidé lui permet d'intervenir sur des vignes âgées, ou au contraire juste plantées, des vignes serrées, des vignes dont l'accès est délicat (terrasses, pentes, au demi-tour sur place en bout de rang). L'utilisation de l'équidé permet un désherbage mécanique complet du sol, même entre les pieds de vignes. Le recours au désherbant chimique et l'usage de matériels motorisés tassant le sol dans l'inter-rang sont très limités.
Le printemps est la période la plus active, nécessitant des interventions rapides pour gérer la pousse de l'herbe. Les professionnels effectuent 2 à 5 passages sur les parcelles par an, ils sont tributaires des conditions météorologiques - notamment en cas d'excès de pluviosité.
Les professionnels se classifient en deux catégories : ceux qui sont prestataires de services (entreprises de travaux agricoles ou autoentrepreneurs) et ceux qui détiennent des équidés pour leur propre vignoble. En 2020, une étude de l'IFCE et de l'IFV (institut français du vin) a recensé 299 viticulteurs mobilisant ou ayant mobilisé l'équidé sur leurs parcelles en France métropolitaine. 63% des viticulteurs mobilisant la traction équine font appel à des prestataires de service et 37 % travaillent avec leurs propres équidés.
Logiquement, la part du domaine travaillée avec l'équidé du viticulteur est plus importante lorsque celui-ci l'appartient (49 % du parcellaire) contre 17 % pour les parcelles en prestation, certains associant un ou des attelages en prestation aux leurs, lors d'à-coups de travail (12).
Le coût des interventions à l'année (en prestation comme internalisé) se valorise aux yeux des viticulteurs par la qualité apportée aux sols et à la vigne, la cohérence avec leur label qualité, secondairement par l'œnotourisme et le regard favorable de la population mais rarement par un surcoût donné aux produits commercialisés (13).
La traction équine et l'environnement :
Grâce à l'équidé, il est possible d'intervenir sur des zones sensibles, non mécanisables pour réaliser des travaux de gestion et de préservation des milieux naturels : contrôle de la végétation ligneuse dans les tourbières, roulage de fougères en vue de leur limitation, débardage en milieux sensibles, scarification de berges de cours d'eau pour favoriser certaines plantes (14).
Les interventions en rivière sont très techniques et nécessitent une expérience et un matériel adaptés : poulies et câbles pour le mouflage, bûcheronnage dans l'eau, nécessité d'éduquer l'équidé à travailler dans l'eau.
Comme pour la forêt, les tarifs peuvent ici être proposés à la journée ou bien à l'arbre abattu et débusqué. En effet, un gros arbre bloqué dans un cours d'eau peut nécessiter à lui seul plusieurs jours de travail. Les syndicats de rivières constituent, avec quelques organismes gestionnaires des milieux naturels, les commanditaires quasi exclusifs de ce type de chantier.
L'entretien des espaces pour les collectivités territoriales :
Les études actuellement disponibles montrent que le bilan carbone de l'équidé attelé est plus faible de 35% en moyenne que celui d'un camion. L'utilisation accrue du cheval de trait notamment par les collectivités locales pourrait contribuer à la préservation de races actuellement menacées par le déclin de la consommation de viande (15).
On estime à 290, le nombre de collectivités qui placent les équidés au cœur de leur territoire (16).
Collectes des déchets (tri sélectif, verres, cartons, déchets verts, encombrants), livraisons et entretien des espaces verts sont les activités les plus associées aux équidés attelés de matériels roulants. Ce mode de transport est adapté aux arrêts fréquents et aux secteurs difficiles d'accès. Il crée du lien social et de la médiation dans certaines opérations d'abattage d'arbres ou de tontes bruyantes dans les parcs et jardins de ville. Il valorise aussi le travail de personnes effectuant des tâches réputées ingrates par leurs échanges avec la population sur les avantages du cheval territorial.
L'étude des projets montre déjà en 2011 que le recours à un prestataire extérieur se multiplie au détriment de l'équidé géré en propriété car cela présente de nombreux avantages : facilité d'organisation, adaptation à des activités ponctuelles ou à des situations où le personnel de la collectivité connaît mal l'équidé, gestion de la cavalerie et de la carrière des équidés.
Le maraîchage et les équidés :
La traction équine en maraîchage permet une réduction estimée à 90% des émissions de gaz carboniques (17). Ne pas dépendre d'une énergie fossile fait partie de la motivation des professionnels, en sus d'une production Bio et du pouvoir attractif de l'animal. Grâce à son agilité et son travail de précision, l'équidé travaille aussi sous serre avec une plus-value sur le travail motorisé (18).
La spécificité du travail au cheval en maraîchage provient de ce que les équidés sont essentiellement à l'œuvre au sein de la seule exploitation du meneur - laboureur. Il utilise la traction équine pendant 37 % de son temps d'activité sur une surface agricole utile généralement de l'ordre d'1ha. Cette dernière peut aussi lui servir à se déplacer jusqu'aux marchés locaux lorsqu'il est en vente directe, la présence de l'équidé attirant les consommateurs. Dans 47 % des utilisateurs de la traction équine, la vente de la production de légumes se fait à la ferme, 27 % sur les marchés, les maraîchers étant engagés (à 76 %) dans une démarche de certification d'agriculture biologique (19).
Autres particularités : le maraîcher éduque lui-même à la traction son ou ses deux équidés (nombre moyen par utilisateur) et la part d'ânes et de mulets y est de loin plus élevée que dans les autres activités de traction équine, hormis celle liée à l'entretien des espaces (dans plus de 45 % des deux cas).
1.1.5. Facteurs d'évolution et freins au développement de la traction équine
1.1.5.1 Les facteurs d'évolution
La traction équine fait partie intégrante des enjeux majeurs sur lesquels s'investissent l'IFCE et les opérateurs de la filière : bien-être des équidés, éco-responsabilité, acceptabilité sociale, économie, métiers et concertation, en particulier.
Comme pour d'autres filières, la lutte contre le réchauffement climatique, l'image sociétale véhiculée par l'équidé au travail sont des facteurs d'évolution que prennent en compte les utilisateurs de la traction équine roulante ou non.
Face aux fluctuations de la demande en prestations de service, les professionnels de la traction équine ont développé adaptabilité, résilience, autonomie et sens du réseau pour répondre collectivement à des afflux de travail.
Les voitures transportant des personnes ou réalisant des activités d'entretien des espaces verts font l'objet d'investissements en matériels performants et sécurisés - moins onéreux qu'un matériel motorisé - et néanmoins supports d'innovations technologiques tels que les freins, clignotants et des accessoires sur batteries électriques.
Mesurer les forces de traction du matériel pour améliorer les réglages de manière plus scientifique complètera la nécessaire et indispensable observation de l'équidé et du matériel.
Les entreprises de production de matériels pour la traction animale font de la recherche et du développement pour améliorer les pratiques et les rendements. D'autres innovations proposent des capteurs sur l'équidé pour mesurer ses efforts afin de le placer dans la bonne fréquence cardiaque, respectueuse de son bien-être et de sa morphologie.
S'agissant des équipements forestiers, viticoles ou maraîchers, les professionnels ont très souvent recours aux matériels anciens, réparés et adaptés à leurs besoins spécifiques et à ceux de leurs équidés. Peu onéreux, ils ont aussi l'intérêt d'être conçus pour le travail des sols rencontrés localement par les prestataires de service, notamment en labour, buttage et décavaillonnage (20).
1.1.5.2 Les freins au développement de la traction équine tiennent en quelques points

- l'économie de marché qui fluctue entre choix financiers et intérêt sociétal ;
- le manque significatif d'équidés aptes à travailler en sécurité et avec efficience.

Le processus de dressage à la traction est important donc coûteux, il est abouti vers les 3,5 ans du cheval de trait, grâce au travail de spécialistes de la traction animale, peu nombreux. Les races Ardennaises, Comtoises, Bretonnes, Percheronnes étant élevées pour leurs qualités dites bouchères, leur conformation physique doit être appréciée au regard des activités futures de traction. Leur tempérament doit aussi répondre aux caractéristiques du travail attendu : actif et aux ordres, dynamique et précis, puissant et cadencé… Le choix et l'acquisition de chaque équidé éduqué est un moment crucial pour le professionnel. Les différentes races d'ânes et de mulets sont élevées pour des activités de loisirs, de travail attelé ou bâté avec des problématiques particulières. Dans tous les cas, l'expérience et l'accompagnement des pairs sont des éléments essentiels pour garantir la réussite et la sécurité ;

- la profession de meneur n'est pas référencée par l'INSEE, même si ce métier commence depuis quelques années seulement à être documenté.

1.1.6. La réglementation
Le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé est une obligation légale instaurée par l'article D. 214-37-1 du Code rural et de la pêche maritime appliquée à tout détenteur d'un équidé (21). Ce certificat unique, nominatif, développé en partenariat avec la Fédération nationale des conseils des chevaux et la société hippique française, est délivré sur la plateforme Equiclasses.com
Aucune formation ni diplôme ne sont actuellement obligatoires pour pratiquer une activité d'attelage utilitaire. Toutefois, les assureurs des activités liées à la traction équine attendent des formations, diplômes et expériences de la part des professionnels. Cependant, chaque année de 40 à 60 diplômés arrivent sur le marché du travail, l'inflexion à la baisse des récentes années devant être amendée avec l'élargissement du présent CS à la traction équine agricole.
Concernant les activités de transport ou impliquant des passages sur la route, aucun permis n'est requis pour la conduite d'un attelage (22).
Cependant toutes les règles du code de la route s'appliquent aux conducteurs de voiture hippomobile. Des précisions supplémentaires sont apportées concernant la taille, l'équipement en feux stop et de signalisation, ainsi que le poids des véhicules à traction équine et leur chargement. Cela vise à éviter que des véhicules trop lourds ou trop grands ne compromettent la sécurité routière. Le nombre d'animaux et de conducteurs autorisés sont aussi précisés ainsi que la composition du convoi. Cela permet de réguler la taille des attelages et d'assurer qu'ils sont manœuvrables et sûrs sur la route.
En revanche, pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, il est obligatoire de détenir un diplôme ou un titre professionnel (article 212 du code du sport).
Le transport des équidés :
Toute personne physique ayant à conduire ou convoyer un véhicule routier transportant des volailles ou des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine ou porcine, dans le cadre d'une activité économique doit être titulaire du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs.
Certains diplômes, titres ou certificat peuvent dispenser leur titulaire de cette formation et de l'évaluation de ses acquis. Le CS TECA a vocation à figurer dans l'arrêté du 14 janvier 2022, il dispense de suivre cette formation (23).
D'autre part, lorsque le déplacement est inférieur à 65 km ce certificat n'est pas requis mais les règles générales de protection animale restent néanmoins applicables : conditions de manipulation des animaux, surveillance et satisfaction de leurs besoins.
1.1.7. Les emplois visés par le diplôme
1.1.7.1. Dénominations des emplois
Cocher - meneur ou Meneur
Charretier
Meneur - laboureur ou Laboureur
Meneur - débardeur ou Débardeur
Débardeur avec des chevaux
Prestataire de service en travaux viticoles, agricoles ou en aménagement, jardins-espaces verts
1.1.7.2. Codification de la spécialisation, selon les nomenclatures
Code Nomenclature des spécialités de formation (NSF) :
NSF 311 : Transports, manutention, magasinage
NSF 210 : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
NSF 213 : Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s) :
31854 : Transport
42691 : Tourisme équestre
21053 : Viticulture
21054 : Agriculture production végétale
21042 : Exploitation forestière
15479 : Sport équestre
Code(s) ROME :
A1100 - Engins agricoles et forestiers
1.1.7.3. Mention dans les conventions collectives de branche
Convention collective de l'Exploitant Agricole du fait des heures de prestations qui justifient un statut d'exploitant agricole et un accès à la MSA à l'instar de celui de l'étalonnier.
Convention collective des ETARF (24) : convention-collective/7025-entreprises-de-travaux-et-services-agricoles-ruraux-et-forestiers-etarf du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
Convention collective nationale concernant les personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Etendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024.
1.1.7.4. Place dans l'organisation hiérarchique de l'entreprise
Lorsqu'il est salarié, le titulaire de l'emploi travaille dans une entreprise souvent liée au tourisme. Ces activités sont alors celles de cocher - meneur d'une voiture attelée en simple ou en paire transportant du public. Le salarié est employé par une entreprise, par une collectivité locale lorsqu'il s'agit de services aux administrés tels que leur transport vers l'école, l'entretien des voiries/voies publiques, des parcs et jardins ou des plages. Certains viticulteurs travaillent tout ou partie de leurs vignes et emploient des salariés dont la polyvalence leur permet de réaliser des travaux viticoles au cheval.
Le titulaire de l'emploi est chef de l'entreprise, le plus souvent unipersonnelle, il est alors cocher -meneur, maraîcher à son compte mais aussi prestataire de service en travaux viticoles, agricoles, en travaux forestiers ou environnementaux.
1.1.8. Conditions d'exercice de l'emploi
L'activité en plein air est influencée par les conditions météorologiques, qu'il s'agisse de températures extrêmes, de vent ou de pluie. Cela impacte le rythme des travaux et des prestations de services (défaut d''accès aux parcelles, retard de la végétation, diminution de l'activité touristique). Accompagner le ou les équidés dans les travaux requiert une bonne condition physique. Que le titulaire de l'emploi travaille seul - souvent isolé dans la nature - ou qu'il soit en contact permanent avec les personnes qu'il transporte, le meneur est souvent amené à expliquer son travail et celui de ses équidés au public.
1.1.9. Degré d'autonomie et de responsabilité
1.1.9.1. Le salarié : Degré Autonomie et responsabilité
Lorsqu'il est salarié, le titulaire de l'emploi dispose d'une grande autonomie dans la conduite de l'équidé qu'il mène. Les choix et décisions qu'il a à prendre sont récurrents, relèvent de son expertise personnelle et de l'appréciation du contexte dans lequel évolue l'attelage. Le travail du cocher - meneur consiste à transporter en sécurité les personnes qui lui sont confiées par l'employeur ainsi qu'à conduire son attelage sans incidence pour les usagers de l'espace public. Il porte la responsabilité du respect du code de la route.
1.1.9.2. Le chef d'entreprise : Degré d'autonomie et de responsabilité
Le chef d'entreprise, qu'il conduise un attelage pour son activité propre (exemple du maraîchage et du cocher) ou en tant que prestataire de service est en charge de toutes les opérations de gestion et commercialisation liées à son activité.
Il détermine si les conditions matérielles, agronomiques ou commerciales lui permettent de réaliser son objectif de travail avec la qualité attendue par lui ou ses commanditaires. Le chef d'entreprise, titulaire de l'emploi porte les mêmes obligations que le salarié vis-à-vis du public, des usagers de la voirie, auxquelles s'ajoutent celles qu'il assure pour la pérennité de son entreprise. Il est civilement responsable des fautes de son salarié.
1.1.10. Evolutions possibles des diplômés dans et hors de l'emploi

- dans l'emploi, le cocher - meneur pourra évoluer en menant un attelage en paire, en prenant le poste de responsable de plusieurs attelages et meneurs (de rares emplois), notamment dans l'entretien des espaces naturels. Il peut participer avec son attelage à des productions cinématographiques ou à des spectacles, des reconstitutions historiques. En traction agricole ou forestière, le titulaire de l'emploi sera amené à diversifier ses compétences pour suivre l'évolution de l'offre et de la demande de prestations de service « au cheval » ;
- hors de l'emploi, le titulaire de l'emploi devient éleveur, maraîcher, agriculteur ou viticulteur, formateur de meneurs ou d'équidés en traction animale ou transporteur d'animaux vivants… Sa connaissance de la nature peut l'amener à la faire découvrir au public.

1.2. Fiche descriptive des activités spécialisées (FDAS)
La fiche descriptive d'activités (FDA) liste l'ensemble des activités exercées par des titulaires des emplois visés par le diplôme. Elles ont été recensées lors des travaux d'enquêtes en milieu professionnel.
Il s'agit d'une liste d'activités quasiment exhaustive, à l'exception de quelques activités rarement rencontrées.
La FDA ne décrit donc pas les activités exercées par un titulaire de l'emploi en particulier, mais correspond plutôt au cumul de toutes les configurations d'emploi des professionnels occupant les emplois visés par le diplôme.
Les activités ci-dessous doivent être lues comme un potentiel d'interventions en situations de travail. Elles peuvent être réalisées en autonomie ou collectivement. Elles sont regroupées en grandes fonctions et sont écrites, par convention, sans pronom personnel. Elles peuvent être conduites soit par une femme, soit par un homme.
Toutes les activités sont réalisées en intégrant la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité, de santé au travail de protection de l'environnement et le cadre réglementaire de l'activité. De même qu'elles sont réalisées dans le cadre du respect du bien-être animal, des différentes réglementations concernant les personnes exerçant des activités liées aux espèces domestiques.
1. Organisation et préparation d'une intervention dans son domaine d'activité
1.2 Evalue les éléments de contexte du chantier
1.3 Analyse les conditions du travail (pentes, revêtement des sols…)
1.4 Evalue la faisabilité technique
1.5 S'assure de la conformité de l'activité d'un point de vue règlementaire
1.6 Définit les modalités techniques de l'intervention
1.7 Evalue le temps de travail en fonction des conditions de travail et de l'outil utilisé
1.8 Estime le rendement journalier
1.9 Calcule le coût de revient
1.10 Réalise un devis le cas échéant
1.11 Evalue la force de traction nécessaire
1.12 Repère les endroits les plus adaptés pour circuler, faire ses demi-tours
1.13 Repère les endroits les plus adaptés pour faciliter le transport des grumes
1.14 Choisit le ou les équidés adaptés au travail à réaliser
1.15 Détermine le type d'harnachement et outils de traction équine
1.16 Vérifie la conformité des matériels et engins hippomobiles aux normes de sécurité
1.17 Contrôle l'état d'usure du matériel
1.18 Charge et décharge les matériels, équipements, engins
1.19 Prépare le transport des équidés
1.20 Prépare les mesures nécessaires à la sécurité de son activité, des tiers
1.21 Se munit des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés
1.22 S'informe auprès des collectifs de travail
2. Entretien et préparation des équidés
2.1. Surveille l'état sanitaire et le comportement des équidés
2.2. Calcule les rations adaptées au travail de l'animal
2.3. Prépare et distribue les rations
2.4. Abreuve les équidés de façon adaptée à l'effort demandé
2.5. S'assure de la propreté des abreuvoirs, des mangeoires
2.6. Met en place des conditions d'hébergement adaptées aux équidés
2.7. Déplace les équidés seuls ou en groupe
2.8. Entretient les aires de repos et pâtures
2.9. Inspecte les animaux avant et après le travail
2.10. Effectue le pansage,
2.11. Réalise le toilettage et la tonte des équidés
2.12. Réalise les soins des pieds
2.13. Contrôle l'état de la ferrure
2.14. Contrôle les points d'appui du harnachement
2.15. Réalise un dépannage d'urgence en maréchalerie
2.16. Appelle le maréchal ferrant selon la pousse de corne et l'usure des fers
2.17. Estime, le cas échéant, la gravité d'un problème de santé
2.18. Fait intervenir des professionnels de santé (vétérinaire, dentiste, ostéopathe…)
2.19. Administre les traitements préventifs et curatifs prescrits
2.20. Organise la réforme et la retraite des équidés
3 Maintien de la condition physique, cognitive de l'animal et entretien du lien équidé/meneur, au travail
3.1. Observe le comportement de l'équidé au travail avant, pendant et après l'activité
3.2. Observe les interactions de l'animal avec des tiers (humains, équidés…), avec l'environnement
3.3. Crée les conditions d'une communication fluide et harmonieuse avec son / ses équidés
3.4. Tient à jour ses connaissances en éthologie
3.5. Repère les situations de travail mettant en péril l'intégrité et le confort de l'animal
3.6. Désensibilise les équidés aux différents bruits ou à différents environnements perturbants
3.7. Évalue le niveau de réponse de l'équidé aux aides, ordres et indications
3.8. Consolide les apprentissages
3.9. Travaille avec l'équidé en utilisant les différentes aides
3.10. Entraîne l'équidé en situation réelle de travail
3.11. Détend et travaille à pied l'équidé pour sa préparation à l'effort
3.12. Détend et assouplit l'équidé après le travail
4. Réglage et entretien du matériel et équipements de l'ensemble attelé
4.1. Vérifie le bon état et le bon fonctionnement du matériel et engins hippomobiles et du matériel de transport
4.2. Adapte le matériel ou les outils existants aux conditions de l'intervention
4.3. Vérifie les organes de confort et de sécurité
4.4. Vérifie le bon état des cuirs/des pièces de harnachement
4.5. Choisit le matériel d'harnachement nécessaire
4.6. Pose et règle le harnais sur le ou les équidés dans le bon ordre
4.7. Adapte les réglages des pièces du harnachement en cours de travail
4.8. Adapte ses outils en fonction du nombre d'animaux
4.9. Règle le matériel et les équipements (chaînes) en situation de travail - d'efforts
4.10. Réalise les opérations élémentaires de bourrellerie
4.11. Réalise des opérations d'entretien et de maintenance de 1er niveau des engins hippomobiles, outils, matériels de transport
4.12. Répare ou fait réparer ses outils
4.13. Tient à jour ses connaissances sur les outils et harnachements
4.14. Expérimente des outils ou du matériel
4.15. Entretient la sellerie et les harnachements
5. Conduite de l'ensemble attelé
5.1 Attelle, le ou les équidés
5.2 Adapte l'allure du ou des équidés en fonction du type de travail et de la nature du terrain
5.3 Evalue la force de traction nécessaire
5.4 Contrôle l'effort de traction du ou des équidés
5.5 Evalue l'état de fatigue du ou des équidés
5.6 Repère les difficultés ou les dangers de la situation de travail
5.7 Stimule, le ou les équidés dans un passage difficile
5.8 Respecte les règles de sécurité
6. Conduite d'une voiture attelée en simple et en paire
6.1 Met en œuvre les mesures de prévention liées aux risques de la conduite attelée et à la prise en charge de personnes
6.2 Conduit l'attelage en sécurité
6.3 Conduit en respectant le code de la route et les éléments réglementaires liés au type de public
6.4 Adapte l'allure en fonction des équidés, de la circulation, des clients et du terrain
6.5 Alerte les tiers (piétons, passagers…) par rapport aux dangers du passage de l'attelage
6.6 Adapte le programme de travail en cas de problèmes
6.7 Communique avec son coéquipier
7. Conduite en traction équine de travaux agricoles ou forestiers
7.1 Choisit la technique de menage adaptée au travail à réaliser
7.2 Réalise des travaux agricoles
7.3 Utilise le trajet le plus adapté au contexte dans un souci d'économie de l'effort
7.4 Réalise des travaux forestiers
7.5 Entretient les zones naturelles
1.3. Situations professionnelles significatives (SPS)
Le tableau suivant présente les situations professionnelles significatives (SPS) de la compétence, c'est à-dire les situations qui, si elles sont maîtrisées, permettent de rendre compte de l'ensemble des compétences mobilisées dans le travail.
Les SPS sont regroupées en champs de compétences, selon les ressources qu'elles mobilisent et la finalité visée.
Toutes les activités sont réalisées en intégrant la réglementation en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et le cadre réglementaire de l'activité.

2. Référentiel de compétences
Le référentiel de compétences du CS « traction équine et conduite d'attelages » est constitué de 3 capacités.
Le tableau suivant met en lien les capacités du titulaire du CS « traction équine et conduite d'attelages » avec les champs de compétences et les SPS identifiées dans chacun de ces champs.
L'ensemble de ces capacités se développe en prenant en compte la réglementation qui cadre l'exercice professionnel dans les domaines de l'attelage et de la traction équine en matière de sécurité et de santé au travail, de santé et de bien-être animal et de protection de l'environnement.
Les centres doivent choisir deux contextes d'utilisation des équidés comme supports de la certification parmi les cinq possibles ci-dessous :

- transport de personnes ;
- agricole-cultures spécialisées ;
- agricole-cultures de plein champ ;
- forestier ;
- milieu naturel.

3. Référentiel d'évaluation
Le référentiel d'évaluation présente les modalités et les critères retenus pour l'évaluation des capacités du référentiel de compétences. Les indicateurs relatifs à chacun des critères sont élaborés par le centre habilité pour la mise en œuvre de la certification.
Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » est un titre organisé et délivré en unités capitalisables (UC), spécifique à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage. Les unités capitalisables peuvent être obtenues indépendamment. Chaque unité capitalisable correspond à une capacité du référentiel de compétences et correspond à un bloc de compétences.
Les règles communes de l'évaluation des diplômes en unités capitalisables du ministère chargé de l'agriculture sont définies dans la note de service disponible sur Chlorofil.
Toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » doivent faire l'objet d'une évaluation en situation professionnelle.
Le tableau suivant donne à voir les correspondances entre UC et capacités. Il précise également les modalités d'évaluation ainsi que les critères à prendre en compte pour certifier la capacité.
Les centres doivent choisir deux contextes d'utilisation des équidés comme supports de la certification parmi les cinq possibles ci-dessous :

- transport de personnes ;
- agricole-cultures spécialisées ;
- agricole-cultures de plein champ ;
- forestier ;
- milieu naturel.

Pour former les candidats aux situations de conduite d'attelage en paire puis les certifier dans le cadre de la capacité C3.2, les centres de formation veilleront à utiliser une méthode, qui garantit la sécurité de la conduite de l'attelage sur route et compréhensible par les équidés attelés. Les équipes pédagogiques ainsi que les DRAAF-SRFD / DAAF-SFD veilleront à ce que la méthode de menage utilisée pour l'éducation de l'équidé et la formation du meneur soit la même que celle du support de l'évaluation certificative. La méthode choisie comme support de la formation et de l'évaluation devra être indiquée dans le dossier d'habilitation.
Le travail en sécurité est une condition sine qua non pour la certification des capacités C2 et C3.

Siglier

(1) 2024 - Eléments de contexte CS UCAC - v5.docx du 02/10/2024.
(2) IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation) annuaire Ecus 2023 - p48.
(3) IFCE - IDELE - DOGESET et du réseau national économique de la filière équine - réf IFCE 21097 - mars 2022 - 8p.
(4) Annuaire ECUS 2019.
(5) IFCE & IFVV (Institut français de la vigne et du vin) 2020.
(6) Filière des équidés de travail - 2020 p26 par la SFET (Société française des equidés de travail).
(7) 2019 - IFCE - Les_emplois_dans_la_filiere_equine - 10p.pdf.
(8) SNPTA (syndicat national des professionnels de la traction animale) - 2015.
(9) Etude DOGSET 2020 de l'IFCE-IDELE (Institut de l'Elevage).
(10) 2010 - guide Traction animale en débusquage forestier - débardage - Lorraine - ONF - Interreg - 10381 - 72p.pdf.
(11) 2021 - DOGESET - IFCE - Repères technico-éco sur traction équine en vigne - 5p.pdf.
(12) 2020 - IFCE - La traction équine en viticulture - données - 13p.pdf.
(13) 2020 - IFCE - La traction équine en viticulture - données - 13p.pdf.
(14) IFCE - IDELE - DOGESET et du Réseau national économique de la filière équine - réf IFCE 21097 - mars 2022 - 8p.
(15) 2011 - Equiressources - La traction animale dans les collectivités territoriales bas normande - 20p.pdf.
(16) https://www.sfet.fr/page/22-lenergie-cheval
(17) https://www.sfet.fr/page/22-lenergie-cheval
(18) https://www.ifce.fr/ifce/apprenez-en-plus-sur-les-atouts-verts-des-equides-a-travers-5-infographies/
(19) 2020 - Equidés de travail - Catalogue-Livrables observatoire éco & social - -SFET-VF - 40p.pdf.
(20) Pour les opérations techn 2024 - Etude IFCE - equidee-Impact-du-decavaillonnage-par-traction-animale-sur-le-confort-du-meneur - lettre infos avril 24 - 8p.pdf.
(21) Sites MASA & SFET.
(22) https://equipedia.ifce.fr/metier-emploi-et-formation/metier/cheval-utilitaire/utilisateur-professionnel-de-traction-equine
(23) AGRE2136667A - PARTIE 1 - POUR LE TRANSPORT DES ESPÈCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 6.5 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005 I. - Pour les équidés domestiques a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture). https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/obtenir-un-droit-une-autorisation-71/article/demander-un-certificat-de-599
(24) https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/7025-entreprises-de-travaux-et-services-agricoles-ruraux-et-forestiers-etarf