Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.