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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)


Conformément à l'article D. 167-3-1, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :


- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « forêt » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » ;
- d'un baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » ;
- d'un brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACS'AGRI) ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
- d'un brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;


2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;
3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt / directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.