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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)


L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.