Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.