Article D156-11-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Article D156-11-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article D. 156-11-12 le taux prévu à l'article D. 156-11-13, le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article D. 156-11-14.