Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.