Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2025 (Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

.