Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019
Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE, Art. 5, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 6, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES, Art. 10, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null