Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.