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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)


Le bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports), est supprimé.
La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet 2025.