{ "article": { "LEGIARTI000051547923": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051547923", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/54/79/LEGIARTI000051547923.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051548284", "#text": "Arrêté du 20 avril 2016 - art. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000032456231", "@nortexte": "AFSR1602854A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-04-20" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000051547912", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexe", "@debut": "2025-05-03" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000051539879", "@nor": "TSSR2511394A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000051539879", "@c_titre_court": "Arrêté du 23 avril 2025" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale", "@debut": "2025-05-03", "@id_txt": "LEGITEXT000051547909", "@c_titre_court": "Arrêté du 23 avril 2025" } ], "@ministere": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles", "@date_publi": "2025-05-02", "@date_signature": "2025-04-23", "@num_parution_jo": "0103" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051547923", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000051539892", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016
\n Art. null\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000051548284": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2025-05-03" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000051548284", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/51/54/82/LEGIARTI000051548284.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000051547923", "#text": "Arrêté du 23 avril 2025 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000051539879", "@nortexte": "TSSR2511394A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2025-04-23" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000032457799", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexe 1", "@debut": "2016-04-28" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000032456231", "@nor": "AFSR1602854A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000032456231", "@c_titre_court": "Arrêté du 20 avril 2016" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale", "@debut": "2016-04-28", "@id_txt": "LEGITEXT000032457792", "@c_titre_court": "Arrêté du 20 avril 2016" } ], "@ministere": "Ministère des affaires sociales et de la santé", "@date_publi": "2016-04-27", "@date_signature": "2016-04-20", "@num_parution_jo": "0099" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032457801", "@fin": "2025-05-03", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-04-28", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000051548284", "@fin": "2999-01-01", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2025-05-03", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000032456250", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\nPROGRAMME DES MATIÈRES

SANTÉ PUBLIQUE

1. Définition de la santé et épidémiologie

Définitions de la santé.
\n
\nLes déterminants de la santé.
\n
\nDéfinitions de l'invalidité, du handicap et de la dépendance.
\n
\nIndicateurs :

\n
\n-démographiques et sociaux (natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité) ;
\n
\n-santé (incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile, indicateurs relatifs aux services de santé, principes des indicateurs environnementaux).

\n
\nPrincipes des indicateurs de qualité de vie.
\n
\nRecueils de données en épidémiologie.
\n
\nPrincipales sources d'information, dont les registres (principes).
\n
\nNotion de risque, risque relatif et odd ratio.
\n
\nLa causalité en épidémiologie.
\n
\nLimites d'analyse et principaux biais (critiques de l'information).

2. Economie de la santé et système de santé
\n

A.-Généralités :
\n
\nNotion de système de santé.
\n
\nDéfinitions : efficacité, efficience, productivité, utilité.
\n
\nPrincipes des évaluations médico-économiques : coût/ efficacité, coût/ bénéfice, coût/ utilité.
\n
\nAnalyse des disparités géographiques et sociales en matière de santé.
\n
\nPrincipes des liens entre santé, économie et éthique.
\n
\nB.-Analyse macroéconomique ; les comptes de la santé et leur évolution :
\n
\nLes principaux agrégats des comptes de la santé en France : consommation de services et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé (DCS).
\n
\nLe financement des dépenses de santé.
\n
\nEvolution des dépenses de santé en France et à l'étranger (agrégat, dépenses totales de santé …).
\n
\nC.-Analyse microéconomique :
\n
\nParticularité des biens et services médicaux : asymétrie d'information, formation des prix.
\n
\nFacteurs de la consommation des soins de santé.
\n
\nMaîtrise des dépenses de santé.
\n
\nD.-Mesure de l'activité des établissements de santé : PMSI.
\n
\nE.-Allocation de ressources et planification sanitaire :
\n
\nLes modalités de détermination des besoins de santé.
\n
\nLes divers mécanismes de régulation de l'offre en santé : inspection audit, contrôle, planification et programmation.
\n
\nModalités de financement des établissements hospitaliers et médico-sociaux, la tarification à l'activité, la contractualisation.
\n
\nPrincipes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits …).
\n
\nPrincipe de la fongibilité asymétrique.
\n
\nF.-Eléments du système de santé français :
\n
\nLes professionnels de santé : aspects démographiques, exercice professionnel des médecins hospitaliers.
\n
\nLes modalités de détermination des besoins de santé.
\n
\nL'industrie pharmaceutique et la dispensation des médicaments.
\n
\nL'administration de la santé : les agences régionales de santé (missions) ; le ministère chargé de la santé et les agences nationales (missions).
\n
\nModalités de financement des établissements hospitaliers, la tarification à l'activité, la contractualisation.
\n
\nPrincipes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits …).
\n
\nLes divers mécanismes de régulation de l'offre en santé : inspection audit, contrôle, planification et programmation.
\n

3. Prévention et politiques de santé sectorielles

\n
\nDéfinitions générales :

\n
\n-la prévention primaire, secondaire, tertiaire (définition de l'OMS) ;
\n
\n-les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON) ;
\n
\n-stratégies de réductions des risques et dommages.

\n
\nEducation à la santé.
\n
\nEducation thérapeutique.
\n
\nActions de santé sectorielles :

\n
\n-personnes en situation de handicap ;
\n
\n-personnes âgées ;
\n
\n-santé des jeunes.

\n
\nLutte contre les addictions : définition, principes, organisation.
\n
\nLes principes de vaccinations.
\n
\nLes principes du dépistage.
\n
\nLes principes de préparation à la réponse et à la gestion des crises sanitaires.
\n

4. La qualité des prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social

\n
\nPrincipes et définition de la qualité.
\n
\nEvaluation des pratiques professionnelles (EPP).
\n
\nL'accréditation à l'hôpital.
\n
\nLes démarches qualité dans le secteur médico-social.
\n
\nDéfinition des différentes vigilances.

\n
\nPROTECTION SOCIALE ET ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

1. Protection sociale

\n
\nA.-La genèse et les caractéristiques générales de la protection sociale
\n
\nLes fondements, principes et techniques.
\n
\nLes grandes étapes de la construction de la protection sociale.
\n
\nLe panorama du système français de protection sociale : sécurité sociale, aide et actions sociales, assurance chômage, protection sociale complémentaire (mutualité, institutions de prévoyance).
\n
\nLes grandes classifications des modèles de protection sociale en Europe et dans le monde.
\n
\nLa place des différentes formes de protection sociale dans la conduite des politiques sociales et de santé.
\n
\nLe rôle de l'Etat à travers ses différentes composantes : administrations, Parlement, juridictions spécialisées.
\n
\nB.-Le système de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire
\n
\nLes institutions et la gouvernance de la sécurité sociale et des régimes complémentaires.
\n
\nL'équilibre des comptes sociaux et le financement de la sécurité sociale.
\n
\nL'assurance maladie de base et l'assurance maladie complémentaire.
\n
\nL'assurance vieillesse et la réforme des retraites.
\n
\nLes prestations familiales et la politique de la famille.
\n
\nLa prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles.
\n
\nC.-Le système d'aide et d'action sociale
\n
\nLe rôle des acteurs institutionnels et associatifs. La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
\n
\nL'organisation administrative et financière de l'aide et l'action sociale dans les départements et les communes.
\n
\nLes maisons départementales des personnes handicapées et les centres communaux d'action sociale.
\n
\nLe fonctionnement de l'aide et l'action sociale : admission, obligation alimentaire, récupération des prestations versées.
\n
\nLes formes d'aide sociale légale :

\n
\n-l'aide médicale ;
\n
\n-l'aide sociale à l'enfance ;
\n
\n-l'aide sociale aux personnes âgées et la prise en charge de la dépendance ;
\n
\n-l'aide sociale aux personnes handicapées et la compensation du handicap ;
\n
\n-l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation fonctionnelle.

\n
\nL'aide et l'action sociale facultative.
\n
\nLes minima sociaux.
\n
\nD.-La performance des systèmes de protection sociale
\n
\nLa performance socio-économique de la protection sociale :

\n
\n-l'efficacité redistributive des prestations sociales ;
\n
\n-l'efficacité macroéconomique.

\n
\nLa performance de gestion des organismes de protection sociale.
\n

2. L'économie de la santé

\n
\nA.-Généralités sur le système de santé
\n
\nLes objectifs et les fonctions d'un système de santé.
\n
\nLes grandes composantes du système de santé : le secteur hospitalier, le secteur médico-social, le secteur ambulatoire.
\n
\nB.-Les dépenses de santé
\n
\nLes principaux agrégats des comptes de santé en France : la consommation de soins et biens médicaux ; la consommation médicale totale ; la dépense courante de santé.
\n
\nLa structure des dépenses de santé.
\n
\nL'évolution des dépenses de santé et ses principaux déterminants.
\n
\nLe financement des dépenses de santé.
\n
\nC.-Le financement des producteurs de soins
\n
\nLes sources et les modes de financement des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
\n
\nLes sources et les modes de financement des professionnels libéraux.
\n
\nD.-La régulation du système de santé
\n
\nLes grands objectifs poursuivis.
\n
\nLes principaux acteurs de la régulation.
\n
\nLes leviers de la régulation :

\n
\n-la régulation médicalisée ;
\n
\n-la régulation comptable ;
\n
\n-la régulation de l'organisation de l'offre de soins.

\n
\nE.-La performance du système de santé
\n
\nLa qualité de la couverture du risque.
\n
\nLes résultats sanitaires observés.
\n
\nLes disparités constatées.
\n
\nLes principaux indicateurs des comparaisons internationales.

\n
\nPOLITIQUES SOCIALES

\n
\n1. Les acteurs et les institutions dans le champ social

L'Etat et la réforme territoriale de l'Etat : les services centraux et les services territoriaux de la cohésion sociale.
\n
\nLes collectivités territoriales.
\n
\nLes associations.
\n
\nLes usagers et leur participation.

\n
\n

2. Les politiques sociales catégorielles : fondements, principes et institutions

La politique familiale et la protection de l'enfance.
\n
\nLa politique en direction des personnes en situation de handicap.
\n
\nLa politique générale à destination des personnes âgées.
\n
\nLes réformes relatives à l'autonomie et à la dépendance.
\n

3. Les politiques sociales transversales

\n
\nA.-Les politiques de lutte contre l'exclusion sociale, d'inclusion sociale et d'insertion des personnes en situation de précarité en France et en Europe
\n
\nLa pauvreté, la précarité et l'exclusion : évolutions et tendances.
\n
\nLes fondements des politiques de lutte contre la pauvreté.
\n
\nL'insertion par l'activité et l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux.
\n
\nL'accès à la santé et aux soins des personnes en situation de précarité.
\n
\nB.-Les politiques d'hébergement et d'accès au logement
\n
\nL'état du mal-logement en France : tendances et évolutions.
\n
\nL'hébergement des personnes sans-abri ou mal-logées.
\n
\nLa politique sociale du logement.
\n
\nC.-Les politiques d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations
\n
\nDroit des femmes et égalité entre les hommes et les femmes.
\n
\nLa politique d'intégration et de lutte contre les discriminations.
\n
\nD.-Les politiques de la jeunesse et de la vie associative
\n
\nL'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
\n
\nLes acteurs de la vie associative dans le champ sanitaire et social.
\n

4. Les politiques de cohésion urbaine

\n
\nLa politique de la ville et de cohésion urbaine.
\n
\nLes politiques d'action sociale des collectivités.

\n
\nDROIT PUBLIC

\n
\nA-Les sources du droit public :
\n
\nLa Constitution du 4 octobre 1958 et le bloc de constitutionnalité : origine, caractères généraux, évolutions.
\n
\nLa hiérarchie des normes et le principe de légalité. Insertion du droit international et du droit communautaire dans l'ordre interne.
\n
\nLe domaine de la loi et du règlement, les ordonnances.
\n
\nB-Les institutions politiques et le droit constitutionnel
\n
\nLa théorie constitutionnelle et institutions comparées.
\n
\nLe contrôle de constitutionnalité et les cours constitutionnelles.
\n
\nLa souveraineté et ses modes d'expression.
\n
\nLes régimes électoraux.
\n
\nL'histoire constitutionnelle depuis 1789.
\n
\nLes institutions politiques issues de la constitution du 4 octobre 1958.
\n
\nC.-Droit administratif
\n
\nL'organisation administrative.
\n
\nPrincipes généraux d'organisation ; centralisation ; déconcentration ; décentralisation.
\n
\nPrincipes de fonctionnement : pouvoir hiérarchique ; tutelle ; contrôle administratif.
\n
\nLes relations des citoyens avec les administrations.
\n
\nL'administration de l'Etat : administration centrale ; services déconcentrés.
\n
\nLes autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes.
\n
\nLes collectivités territoriales : organisation, fonctionnement et compétences.
\n
\nLes établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat.
\n
\nL'activité administrative.
\n
\nLe service public : définition, principes, régime juridique.
\n
\nLa police administrative : notion, régime juridique.
\n
\nLes actes administratifs unilatéraux : notion et régime juridique ; les circulaires et les lignes directrices.
\n
\nLes contrats administratifs : notion, passation et régime juridique ; les différents types de contrats administratifs.
\n
\nLa propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics.
\n
\nL'organisation de la juridiction administrative.
\n
\nLe principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
\n
\nJuridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs) : organisation, fonctionnement et compétences, procédure contentieuse, recours.
\n
\nJuridictions administratives spécialisées : grands principes (ex. Cour des comptes).
\n
\nLe Tribunal des conflits : organisation, fonctionnement et compétences.
\n
\nLes relations entre le public et l'administration.
\n
\nLes principes généraux du contentieux administratif.
\n
\nD.-Fonction publique
\n
\nStructure, organisation de la fonction publique.
\n
\nLe statut général de la fonction publique.
\n
\nLa notion d'agent public.
\n
\nLe fonctionnaire : recrutement, carrière.
\n
\nLe fonctionnaire : droits et obligations, responsabilité, déontologie.
\n
\nE.-Finances publiques
\n
\nLe budget de l'Etat et des collectivités territoriales : les principes budgétaires, l'élaboration et l'adoption du budget.
\n
\nLa comptabilité publique de l'Etat : le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, la procédure d'exécution des dépenses et des recettes publiques.
\n
\nLes contrôles financiers : contrôle administratif, contrôle juridictionnel (la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes : organisation, fonctions), le contrôle politique.
\n
\nLa loi de financement de la sécurité sociale : élaboration, exécution, contrôles.
\n
\nF.-Droit public de l'Union européenne
\n
\nLes institutions de l'Union européenne : organisation et compétences.
\n
\nLes différents actes européens.
\n
\nLes processus décisionnels.
\n
\nL'ordre juridique communautaire.
\n
\nLes recours juridictionnels.

\n
" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000051548284", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000051539879", "id": "LEGIARTI000051547923", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000051547923", "liens_entrants": true }

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)