Article L229-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
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Le montant de l'amende prévue à l'article L. 229-86 tient compte de la nature, de la durée, de la récurrence et de la gravité des manquements constatés. Il ne peut excéder 15 000 € par manquement.