Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3