Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie)