I. - Le programme national de dépistage néonatal est piloté par un Comité national de pilotage du dépistage néonatal placé auprès du ministre chargé de la santé et présidé par le directeur général de la santé.
La composition du Comité national de pilotage du dépistage néonatal est fixée comme suit :
- deux représentants de la direction générale de la santé (DGS), en sus du DGS qui préside le comité ;
- deux représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
- un représentant de la direction de la sécurité sociale (DSS) ;
- un représentant du secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS) ;
- un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
- un représentant de l'Agence de la biomédecine (ABM) ;
- un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- un représentant de l'Agence nationale de santé publique (ANSP - SPF) ;
- un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- un représentant des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) ;
- un représentant des agences régionales de santé (ARS) ;
- un représentant de la Société française de santé publique (SFSP) ;
- un représentant de la Société française de pédiatrie (SFP) ;
- un représentant de la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ;
- un représentant de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) ;
- un représentant du collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ;
- un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) ;
- un représentant de la conférence des chefs de pôles de biologie-pathologie des centres hospitaliers universitaires ;
- un représentant du comité consultatif national d'éthique (CCNE) ;
- trois représentants du Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN) ;
- un représentant de Alliance maladies rares ;
- le président ou son représentant de la commission épidémiologie ;
- le président ou son représentant de la commission biologie ;
- le président ou son représentant de la commission scientifique de prospectives.
Le Comité national de pilotage du dépistage néonatal (CNPDN) a pour mission de valider les propositions de nomination, sollicitées et recueillies par le Centre national de coordination du dépistage néonatal, des membres des trois commissions nationales épidémiologie, biologie et scientifique de prospectives participant à l'organisation du programme national de dépistage néonatal, de piloter ce programme national néonatal et notamment de :
- suivre la réalisation de ce programme national ;
- expertiser pour le ministre chargé de la santé les adaptations nécessaires de ce programme ;
- approuver les algorithmes de dépistage de chaque maladie incluse dans le programme ;
- valider le modèle de buvard de prélèvement ;
- valider le rapport annuel d'activité du programme de dépistage néonatal préparé par le centre national de coordination du dépistage néonatal.
II. - Un Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN) est chargé d'assurer la coordination entre les différentes instances nationales et régionales du dépistage néonatal. Il est désigné après appel à candidatures parmi les centres hospitaliers universitaires, par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Il est chargé de faciliter, accompagner et suivre la mise en œuvre du programme national de dépistage néonatal sur l'ensemble du territoire. Il anime le réseau des centres régionaux de dépistage néonatal, pilote le système d'informations et assure le fonctionnement des trois commissions nationales. Il désigne à cet effet en son sein, un coordonnateur et un référent pour chacune des commissions mentionnées au III. Il produit le rapport annuel d'activité du programme national de dépistage néonatal, à partir des données transmises notamment par les centres régionaux de dépistage néonatal.
Une dotation nationale est allouée au Centre national de coordination du dépistage néonatal pour l'accomplissement de ses missions dans le cadre du financement des missions d'intérêt général.
III. - Trois commissions sont instituées au niveau national :
- une commission épidémiologie ;
- une commission biologie ;
- une commission scientifique de prospectives.
Leur rôle et leur composition sont fixés à l'annexe 8.
IV. - Le programme national de dépistage néonatal est mis en œuvre dans chaque région par un centre régional de dépistage néonatal (CRDN) dont les missions sont définies par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.