Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique 110008810
Finess géographiques 110007630
Etablissement SSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-342
Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 040782021
Etablissement CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 050000041
Etablissement CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 050002351
Etablissement CENTRE RHONE AZUR GAP
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 060789674
Etablissement CENTRE HELIO MARIN
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 130043854
Etablissement CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 130786924
Etablissement INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 130037815
Finess géographiques 840000202
Etablissement CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-131
Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 350048518
Finess géographiques 350000360 ;
350000444
Etablissement CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE
CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN
Code comptable 035072
Poste comptable HOSPITALIERE DE FOUGERES
Code CPU 02-351
Libellé CPU MSA PORTES DE BRETAGNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 440000065
Finess géographiques 440000024
Etablissement CH READAPTATION DE MAUBREUIL
Code comptable 044020
Poste comptable NANTES ETAB. HOSPITALIERS
Code CPU 01-441
Libellé CPU CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 460780117
Finess géographiques 460000060
Etablissement CRF LA ROSERAIE MONTFAUCON
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 02-121
Libellé CPU MSA MIDI PYRENEES NORD
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 570000497
Finess géographiques 570000992
Etablissement HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE
Code comptable 054015
Poste comptable NANCY HOPITAUX
Code CPU 01-571
Libellé CPU CPAM DE MOSELLE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 930027347
Finess géographiques 780420022
Etablissement SSR LE CERRSY
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-771
Libellé CPU CPAM DE SEINE ET MARNE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 930027347
Finess géographiques 930021431
Etablissement SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II
Code comptable -
Poste comptable -
Code CPU 01-931
Libellé CPU CPAM SEINE-SAINT-DENIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.


Finess juridique 970100160
Finess géographiques 970100384
Etablissement C.H. IRENEE DE BRUYN, EX H.L.
Code comptable 101012
Poste comptable SAINT-BARTHELEMY
Code CPU 01-971
Libellé CPU CGSS DE LA GUADELOUPE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.