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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)


I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2024
Art. 2

II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.