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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe


(*) L'annexe II-b peut être consultée sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr