Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10, Art. 10-2, Art. 10-1