Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 6