Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2024
Art. 23