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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6