Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5