Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.