Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.