Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.