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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 8