Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2025 (Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme ou d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AU SEIN DESQUELS PEUVENT ÊTRE PRATIQUÉS LES ACTES ASSOCIÉS À LA PRISE EN CHARGE DES COMPLICATIONS GRAVES ET L'EXPLANTATION DE BANDELETTES SOUS-URÉTRALES DESTINÉES AU TRAITEMENT CHIRURGICAL DE L'INCONTINENCE URINAIRE D'EFFORT CHEZ LA FEMME OU D'IMPLANTS DE SUSPENSION DESTINÉS AU TRAITEMENT DU PROLAPSUS DES ORGANES PELVIENS CHEZ LA FEMME PAR VOIE CHIRURGICALE HAUTE