Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2