Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.