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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2025
(Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2025
(Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.