Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.