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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier bis : Conditions particulières d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R781-3