Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0