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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du code du travail)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du code du travail)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-6-9-1