Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2017 au 10/02/2025 (Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales)

Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :
Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.