Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.